 Auparavant, les pères n’avaient droit qu’à trois jours de congé à la naissance de leur enfant. Bien peu pour vivre pleinement un tel événement, mais aussi pour seconder la maman durant les premières semaines de la vie de bébé. Depuis le 1er janvier 2002, les papas ont droit en plus à 11 jours de congé paternité .
Qui peut en bénéficier ?
Tout père assuré du régime général, quelle que soit sa situation familiale (mariage, PACS, union libre, divorce ou séparation). La seule condition est d’habiter en France et d’avoir reconnu l’enfant.
Durée
La durée du congé paternité est de 11 jours maximum (samedi, dimanche et jours fériés inclus), et 18 jours pour une naissance multiple, à prendre en une seule fois.
Les jours de congé paternité peuvent s’ajouter au congé de naissance de 3 jours accordé à tout salarié, en vertu du Code du travail.
Le congé doit être pris dans un délai de 4 mois après la naissance (ce délai peut être reporté en cas d’hospitalisation du bébé ou de décès de la mère).
Les indemnités
Durant le congé, le contrat de travail est suspendu. Le salaire n’est pas maintenu, mais le père peut recevoir des indemnités journalières de la sécurité sociale. Deux documents sont alors à fournir à la caisse d’assurance maladie :
- un extrait d’acte de naissance ou une copie du livret de famille ou un acte de reconnaissance de l’enfant,
- l’attestation de cessation d’activité professionnelle, remise au salarié par l’employeur.
Vous devez être immatriculé depuis 10 mois au moins, avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois écoulés, ou avoir cotisé, au cours des six mois écoulés, sur un salaire au moins 1 015 fois égal au montant du SMIC horaire.
L'indemnité est égale au salaire journalier de base, calculée sur la moyenne des salaires des trois derniers mois, plafonné à 2 682 euros. Certains employeurs ajoutent la différence, d’autres pas. Renseignez-vous afin d’éviter toute mauvaise surprise. Les indemnités journalières sont versées tous les quatorze jours et sont soumises à l'impôt sur le revenu.
Si vous percevez des indemnités pour un arrêt maladie ou un accident de travail, une allocation parentale d’éducation, une allocation de présence parentale, une indemnisation Assedic, ou un congé adoption, vous ne pouvez bénéficier des indemnités journalières du congé paternité.
Les démarches
Le futur père doit avertir son employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins un mois avant la date à laquelle il souhaite prendre son congé. La date de reprise du travail doit être précisée. Votre employeur ne peut refuser de vous accorder ce congé ; en revanche, si la date d’accouchement est modifiée, le congé ne peut être décalé qu’après accord de l’employeur.
L’Assurance Maladie propose une lettre type à envoyer à l’employeur, à télécharger.
Pour en savoir plus
Site du Ministère du Travail
Julie Martory.
Avril 2008.
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Congé paternité
